Mentions légales

1. Informations Générales

Le présent document a pour objectif de fournir les informations légales relatives au site et à son fonctionnement.

Le site propose des services de vente en ligne de meubles et d’articles d’aménagement intérieur destinés aux clients situés en France.

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes mentions légales ainsi que des politiques publiées sur le site.

2. Informations Du Site

Les informations officielles du site sont les suivantes :

  • Nom du site : nous

  • Adresse du site : nous

  • Activité : vente en ligne de meubles et produits d’aménagement intérieur

  • Zone De Livraison : France

Le site fournit aux utilisateurs des informations concernant les produits, les commandes, les paiements, la livraison, les retours, la protection des données personnelles et les services clients.

3. Utilisation Du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux règles applicables et à ne pas effectuer d’actions susceptibles de perturber son fonctionnement.

L’utilisateur doit notamment :

  • Fournir des informations exactes lors de la création d’un compte ou de la réalisation d’une commande ;

  • Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;

  • Respecter les droits liés aux contenus, informations et éléments disponibles sur le site.

Le site peut suspendre ou limiter l’accès d’un utilisateur lorsque des comportements susceptibles d’affecter la sécurité ou le fonctionnement du site sont constatés.

4. Informations Sur Les Produits Et Les Commandes

Les informations relatives aux produits sont présentées avec la plus grande précision possible.

Des différences mineures peuvent apparaître entre les images affichées et les produits réels en raison des caractéristiques des matériaux, des réglages d’écran ou des conditions de présentation.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et comprennent les taxes applicables ainsi que les coûts présentés avant la validation de la commande.

Les commandes sont traitées conformément aux conditions générales de service, aux politiques de paiement, de livraison, d’annulation et de retour publiées sur le site.

5. Protection Des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général Sur La Protection Des Données (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour :

  • La gestion des commandes ;

  • Le traitement des paiements ;

  • La livraison des produits ;

  • L’assistance client ;

  • La sécurité du site.

Les droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles sont détaillés dans la Politique De Confidentialité Du Site.

6. Propriété Des Contenus

Tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, images, éléments graphiques, descriptions de produits et contenus numériques, sont protégés par les règles françaises relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée des contenus du site peut porter atteinte aux droits attachés à ces éléments.

L’utilisation des contenus du site est limitée à un usage personnel et non commercial, sauf autorisation préalable.

7. Responsabilité

Le site met en œuvre des moyens raisonnables afin de garantir l’exactitude des informations publiées et le bon fonctionnement des services proposés.

Cependant, le site ne peut être tenu responsable :

  • Des interruptions temporaires liées à la maintenance technique ;

  • Des problèmes causés par des équipements ou réseaux externes ;

  • Des informations incorrectes fournies par l’utilisateur ;

  • Des dommages résultant d’une utilisation non conforme du site.

8. Liens Externes

Le site peut contenir des liens vers des services ou sites externes.

Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter l’accès à des informations complémentaires.

Le site ne contrôle pas le contenu, la disponibilité ou les pratiques des services externes accessibles depuis ces liens et ne peut être responsable de leurs contenus.

9. Droit Applicable Et Résolution Des Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de désaccord concernant l’utilisation du site ou les services proposés, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

Lorsque aucun accord n’est trouvé, les règles de compétence prévues par les règles de procédure civile françaises sont appliquées.

10. Contact Et Informations

Pour toute question concernant les informations légales, les services proposés ou l’utilisation du site, le client peut contacter le service client.

E-mail : admin@haropahaus.com
Téléphone : +81 (907) 469 07 94
Adresse : 401 5-6 HONGO-DORI 8-MINAMI, ARRONDISSEMENT DE SHIROISHI, VILLE DE SAPPORO, HOKKAIDO 003-0024 JAPON
Horaires du service client : lundi à vendredi, de 9h20 à 16h20
Zone De Livraison : France